Violences conjugales : les mesures du Grenelle

Une concertation s’est ouverte à l’Hôtel Matignon le 3 septembre 2019 et a réuni, pendant 2 mois et demi, 80 responsables associatifs, magistrats et policiers afin de mieux lutter contre les violences conjugales.

Des plaintes classées sans suite

De terribles statistiques rappellent qu’une femme est tuée par son conjoint tous les 3 jours voire 2,5 jours. Au 1er décembre, 138 femmes sont décédées dont 10 en Occitanie. Le terme de féminicide, associé à cette forme d’homicide et nouvellement apparu dans le vocabulaire, est un mot valise fusionnant les mots femme et homicide.

Ces victimes ont tous les âges et sont issues de tous les milieux et de toutes les régions. Près des deux tiers d'entre elles avaient subi des violences conjugales antérieurement au féminicide. Selon un rapport sur les homicides conjugaux de l’Inspection générale de la justice, la police et la justice avaient été saisies par les victimes ou leur entourage avant l’agression ou le meurtre ; mais 80% des cas de plaintes ont été classés sans suite.

En clôture du Grenelle, le Premier ministre, Edouard Philippe a présenté le 6ème plan de lutte contre ces violences qui sera accompagné d’un budget de 360 millions d’euros.

 Accompagnement des victimes

Les premières mesures  du plan sont relatives à  l’accueil des victimes dans les commissariats et les gendarmeries : 80 postes supplémentaires d’intervenants sociaux seront mis en place dans les structures d’accueil (ils sont actuellement 271). La formation initiale et continue des forces l’ordre sera renforcée afin d’accompagner au mieux les victimes

Concernant les procédures judiciaires, la coordination entre les forces de l’ordre et la justice sera renforcée afin de mieux accompagner les victimes lorsqu’elles portent plainte.

La notion d’emprise conjugale sera introduite dans le code civil et le code pénal. Une nouvelle circonstance aggravante sera définie en cas de harcèlement ayant conduit au suicide prenant ainsi mieux en compte la dimension psychologique d’un tel acte et la responsabilité du conjoint.

Une proposition qui divise le corps médical vise à aménager le secret médical pour permettre aux professionnels de santé de signaler plus facilement les cas d’urgence absolue où il existe un risque sérieux de renouvellement de violence même en cas de refus de la victime.

Des numéros d’appel existant sont rappelés par le plan :

  • le 3919 pour le centre d’appel violence femmes info,
  • le 17 pour police secours,
  • le 15 pour une urgence médicale,
  • et le 115 pour un hébergement d’urgence.

Il est également prévu, pour les victimes, la création de 1 000 places d’hébergement supplémentaires à partir de janvier 2020. Sur Toulouse, les centres d’hébergement Olympe-de-Gouges (43 rue de Pins), le CHRS (centre d’hébergement et de réinsertion sociale), Le Touril (8 rue de la Hachée) ou l’Apiaf (31 rue de l’étoile) viennent en aide aux femmes victimes de ces violences.

 Suivi des auteurs de violence 

Les hommes soupçonnés de violences conjugales se verront retirer leurs armes à feu, s’ils en possèdent une, dès le premier dépôt de plainte les visant.

En France, il existe actuellement une quarantaine de centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales qui accueillent des hommes condamnés ou dans l’attente de leur jugement. Ils sont aidés à prendre conscience de leurs actes et à ne plus récidiver. Le plan prévoit d’élargir cette initiative et de créer 2 centres par région cofinancés par l’État et les conseils régionaux.

L’utilisation de bracelet électronique sera généralisée signalant à la victime et aux forces de l’ordre l’approche d’un conjoint violent. La suppression de l’autorité parentale au même conjoint permettra d’éloigner les enfants de leur père et donnera à leur compagne victime la liberté de décider seule de son avenir.

Les élus sensibilisés à la question des violences conjugales

Les communes sont sensibilisées à ce problème. Rappelons que le maire, en sa qualité d’officier de police judiciaire(article 16 du code de la procédure pénale) est tenu de signaler sans délai au procureur de la République les crimes et délits dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

La mairie de Bordeaux, a engagé un plan de lutte contre la violence faite aux femmes qui prévoit d’améliorer leur protection, notamment grâce à l’ouverture de 10 places d’hébergement d’urgence. 

La ville de Bordeaux finance également en partie la Maison d’Ella, lieu de prise en charge des conséquences psycho traumatiques que ces femmes subissent. Des ateliers d’autodéfense et de confiance en soi à destination de ces victimes seront également mis en place. Enfin, Bordeaux va sensibiliser la population à ce fléau par une campagne d’information et la mise en ligne d’un site internet. Ce dernier va répertorier les dispositifs existants, ainsi que les outils disponibles et les contacts utiles pour orienter le plus rapidement possible les victimes ainsi que les témoins de ces violences.

L’AMF (Association des maires de France) a déclaré la lutte contre ces violences comme une grande cause pour les municipalités et les intercommunalités pour le mandat 2020-2026.

Enfin, vous avez été nombreux à participer aux formations organisées par l’ATD 31 en 2017 et 2018 sur le thème « Connaître, déceler et accueillir les personnes victimes de violence » qui participaient de cette stratégie de lutte contre ces violences et donnaient des outils aux élus afin de mieux accompagner ces situations. 

 

Paru dans :

Info-lettre n°246

Date :

15 décembre 2019

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