Les nouveaux engins de déplacement motorisés entrent dans le code de la route

Les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) comme les trottinettes électriques, les monoroues, les hoverboards (planches à deux roues électriques) et les gyropodes (plateformes sur deux roues électriques avec manche et poignées) entrent dans le code de la route.

Le décret du 23 octobre 2019 qui introduit ces véhicules dans le code de la route définit leurs caractéristiques techniques et leur usage sur la voie publique.

Rentrent dans cette définition tous les véhicules conçus et construits pour le déplacement d'une seule personne et ne mesurant pas plus de 0,90 cm de large (y compris avec les structures amovibles) et dépourvus de tout aménagement destiné au transport de marchandises. Ils sont équipés d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique et leur vitesse maximale se situe entre 6 km/h et 25 km/h. Ils peuvent comporter une selle et des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille.

A compter du 1er juillet 2020, ils devront être équipés :

  • D’un système de freinage et d’un avertisseur sonore
  • De feux de position avant et arrière
  • De dispositifs rétro-réfléchissant

Ces engins sont interdits de circulation sur les trottoirs et doivent circuler sur la chaussée, sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’elles existent. En cas de non-respect du code de la route, les amendes vont de 35 à 1 500€.

Ce décret encadre les possibilités offertes au maire détenteur du pouvoir de police de la circulation pour déroger à ce cadre général. Il pourra notamment autoriser la circulation de ces engins sur le trottoir ou, sous certaines conditions, sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de cette règlementation par les conducteurs.

Les utilisateurs d’EPD non motorisés comme les trottinettes, les skate-boards ou les rollers peuvent circuler sur les trottoirs et sur tout espace autorisé aux piétons à condition de respecter la vitesse du pas.

Il est à noter que les engins exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite sont exclus de cette règlementation.

 

Paru dans :

Info-lettre n°246

Date :

15 décembre 2019

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