L’impact pour les communes de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales

La suppression de la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences principales (RP) sera effective en 2020 pour 80% des contribuables. Pour les 20% restant selon leur niveau de ressources) cette suppression s’effectuera en trois années jusqu’en 2023 (réduction de 30% en 2021, 65% en 2022 et totalité en 2023).

Cette réforme va se faire en deux temps :

  • En 2020, les collectivités continueront à percevoir un produit de TH mais perdront tout pouvoir sur l’augmentation du taux, lequel restera gelé à son niveau de 2019.
  • En 2021, la suppression de la taxe d’habitation sera effective pour les collectivités locales et une nouvelle répartition des recettes fiscales sera opérée. Les communes récupèreront la taxe foncière sur les propriétés bâties du département tandis que ce dernier et les EPCI se verront attribuer une fraction des recettes de TVA.

S’agissant des communes, le nouveau taux de foncier bâti appliqué en 2021 sera égal à la somme du taux départemental 2020 et du taux communal 2020. A titre d’exemple, si une commune applique un taux de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) de 19,28 % et le département un taux de 21,90 % le taux de référence sera de 41,18 %.

Une présentation synthétique des impacts de la réforme pour les communes a été réalisée, sous forme de diaporama, par le service financier de l’ATD. Au travers d’exemples théoriques, cette présentation expose, selon le calendrier de mise en œuvre, les effets de la réforme sur les taux, les bases et le nouveau produit de foncier bâti qui sera perçu.

Si vous le souhaitez, l’ATD peut réaliser, à votre demande, une simulation personnalisée pour votre commune, intégrant les informations disponibles à ce jour dans le cadre des discussions Parlementaires.

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La présentation synthétique des impacts de la réforme est accessible à partir du lien suivant : « Réforme en vue de la suppression TH pour les communes ».

Paru dans :

ATD Actualité n°244

Date :

15 novembre 2019

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