ATD Actualité n°296 - octobre 2019

     

     Lire la publication

    Consulter le catalogue de formation

    Voir le contenu de l'offre de formation

    La suppression de la Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences principales (RP) sera effective en 2020 pour 80% des contribuables. Pour les 20% restant selon leur niveau de ressources) cette suppression s’effectuera en trois années jusqu’en 2023 (réduction de 30% en 2021, 65% en 2022 et totalité en 2023).

    Lire la suite


    Les fêtes de fin d'année constituent un moment de convivialité et marquent la vie d'une ville ou d'un village.
    De multiples activités, dont les marchés de Noël, animent et illuminent les places et les rues ainsi que les salles municipales.

    Lire la suite


    « Parcel » (Pour une alimentation résiliente citoyenne et locale) est un outil gratuit présenté par la Fédération Nationale d’agriculture biologique (FNAB), l’association terre de liens et le bureau d’analyse sociétal pour une information citoyenne (BASIC).

    Lire la suite


    Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours depuis la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.

    Lire la suite


    Le Centre national de la musique (CNM) créé par la loi du 30 octobre 2019 a pour mission de soutenir l’expression musicale dans toute sa diversité et auprès de tout public.

    Lire la suite


    Des particuliers ont contesté et demandé l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté d’un maire qui a délivré à une société un permis de construire pour la réalisation d’un immeuble d’habitation.

    Lire la suite