Catastrophes naturelles : de nouveaux critères pour caractériser l’intensité des épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols

Ces dernières années, les épisodes de catastrophe naturelle se sont multipliés sur le territoire national, causant de nombreux dégâts sur les immeubles construits sur les sols argileux sensibles aux variations d’humidité.

Depuis 1989, ces phénomènes entrent dans le champ de la garantie catastrophes naturelles du code des assurances. Les propriétaires d’immeubles assurés et concernés par ces phénomènes, peuvent ainsi prétendre à être indemnisés par leur assureur si les communes d’implantation des bâtiments sont reconnues en état de catastrophe naturelle.

Or, les critères actuels permettant de caractériser l’intensité de ces phénomènes manquent  de lisibilité.

Partant de ce constat, une circulaire du ministre de l’intérieur, en date du 10 mai dernier,  révise ces critères.

Cette révision permet " de prendre en compte dans l’analyse des demandes communales, les informations techniques les plus pertinentes scientifiquement en intégrant les progrès de la modélisation hydrométéorologique réalisés par Météo-France". 

Cette réforme vise également à prendre en compte cumulativement les critères géotechnique et météorologique afin de mieux appréhender l'intensité d'un épisode de sécheresse-réhydratation. En effet, le critère géotechnique relatif à la présence d'argile sensible au phénomène de retrait-gonflement ne peut à lui seul permettre de caractériser cette intensité. 

De plus, l’adoption du critère météorologique permet une diminution importante des délais d’instruction des demandes communales.

Cette circulaire comprend, par ailleurs,  quatre annexes présentées sous forme de fiches techniques accompagnées de schémas et de tableaux. Elles portent respectivement sur :

  • la définition et caractéristiques des mouvements de terrains différentiels provoqués par les épisodes de sécheresse-réhydratation des sols.
  • la connaissance du risque de sécheresse-réhydratation des sols et des moyens de s'en prémunir,
  • la méthodologie mise en oeuvre pour caractériser l'intensité des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols,
  • les modalités d'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en matière de sécheresse-réhydratation des sols.

 

 

Paru dans :

Info-lettre n°235

Date :

1 juin 2019

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