ATD Actualité n°290 - mars 2019

     

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    Restauration collective

    Que ce soit pour la cantine scolaire de l’école, les repas de la crèche ou de l’association des aînés, la restauration collective est le plus souvent gérée au niveau communal et emploie près de 5 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Elle est encadrée par des normes très strictes d’hygiène et de sécurité alimentaire.

    Aux termes de la loi EGALIM du 30 octobre 2018, les repas servis en restauration collective compteront, à partir du 1er janvier 2022, 50 % de produits alimentaires durables de qualité dont au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique.

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    Ces dernières années, les épisodes de catastrophes naturelles se sont multipliés sur le territoire national, causant de nombreux dégâts sur les immeubles construits sur les sols argileux sensibles aux variations d’humidité.

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    La loi n° 2019-463 du 17 mai 2019 tendant a sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales été adoptée suite à un arrêt du Conseil d’Etat du 14 novembre 2018, qui prévoyait qu’une collectivité ne pouvait participer au capital d’une société d’économie mixte ou (SEM) ou d'une société publique locale (SPL) que si elle exerçait l’ensemble des compétences sur lesquelles porte l’objet social de la société.

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    44 % des collectivités ont un site internet mais seulement 10 % d’entre elles sont présentes sur les réseaux sociaux.

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    Des places sont disponibles pour des stages consacrés à la démocratie participative, le SCOT, les services en milieu rural, l'aménagement de sa commune, les autorisations du sol ou la gestion des milieux aquatiques.

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    Des communes avaient décidé de se retirer d’une communauté de communes pour adhérer à un autre EPCI (établissement public de coopération intercommunale).

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