Marchés publics et concessions : les nouveaux seuils 2018

Tous les deux ans, la Commission Européenne procède à une réévaluation des seuils des procédures de passation des marchés publics et des concessions, pour tenir compte de la fluctuation des cours monétaires.

A partir de ces seuils les marchés publics devront être passés en procédure formalisée ( appel d'offres, concours, dialogue compétitif, système d'acquisition dynamique, procédure concurrentielle), en deçà ils pourront être passés suivant la procédure adaptée.  

Pour 2018, les nouveaux seuils de procédures de passation des marchés publics et des concessions ont été publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne le 19 décembre 2017.

Ces seuils ont été relevés de manière significative, ce qui va permettre aux collectivités de conclure davantage des marchés publics en procédure adaptée.

 Ainsi à compter du 1er janvier 2018, les nouveaux seuils  sont les suivants : 

Type de marchés 

 Seuils

 Pour les marchés de fournitures et de services de l'Etat

 144 000 HT ( au lieu de 135 000 HT)

 Pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense

221 000 HT  (au lieu de 209 000 HT ) 

 Pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices

 443 000 HT ( au lieu de 418 000 HT)

 Pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions. 

 5 548 000 HT ( au lieu de  5 225 000 HT)

Paru dans :

Info-lettre n°204

Date :

1 janvier 2018

Mots-clés