Publication d’un guide sur le financement participatif

Le financement participatif ou « crowfunding » est un outil de financement opéré via une plateforme internet. Il permet aux citoyens qui le souhaitent de participer à la réalisation d’un projet, par un don ou un prêt, par exemple.

Les collectivités locales peuvent facilement accéder au financement participatif ou « crowdfunding » par l’intermédiaire de plateformes spécialisées dans ce domaine. Il leur suffit de passer avec ces dernières des conventions de mandats pour le recouvrement des recettes. Toutefois ce type de financement se limite aux projets culturels, éducatifs, sociaux ou solidaires. Ces mesures ont  été mises en oeuvre par le décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 portant sur les mandats confiés par les collectivités et leurs groupements.

Les donateurs bénéficient d’une réduction fiscale de 66 % des sommes données dans la limite de 20 % des revenus qu'ils déclarent. Il appartient au comptable public destinataire de dons d’établir un reçu fiscal pour chaque donateur.

Afin d’aider les collectivités à l’utilisation de cet outil l’association "Financement Participatif France" (FPF) a réalisé un guide.

Edité en juillet 2017, ce guide d’une trentaine de page, présente les activités pour lesquelles le financement participatif est pertinent, la façon dont les collectivités peuvent se l’approprier et les principes à respecter pour que la collecte de fonds soit réussie.

Ce document accompagne également ses développements d’exemples concrets menés par des collectivités. Il rapporte ainsi les cas où le « crowfunding » a permis  de financer le remplacement des éclairages d’une commune, de favoriser des producteurs locaux ou encore de permettre la reprise d’une épicerie.