Mise à jour des informations cadastrales : l'ATD peut vous aider

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Les fichiers de la matrice cadastrale (MAJIC) sont détenus par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Ils regroupent des données et des informations qui intéressent votre collectivité car ils permettent d’alimenter vos logiciels fiscaux, foncier ou d’urbanisme, ainsi que vos systèmes d’information géographique.

L’Agence acquiert tous les ans les mises à jour de ces données et les rétrocède gratuitement aux collectivités intéressées.

Dans le cas où votre collectivité n’a jamais réclamé ces données, vous pouvez désormais en disposer en adressant une demande écrite à Monsieur le Président de l’ATD, accompagnée du récépissé de déclaration faite auprès de la CNIL.

En revanche, si vous avez précédemment effectué une demande de fichiers, leur mise à jour vous est transmise chaque année par le Service d’Aide et de Conseil en Informatique (SACI) de l’Agence, sans avoir à renouveler votre demande.

Les fichiers seront adressés aux communes à compter de la mi-octobre. Les fichiers relatifs aux EPCI seront envoyés en suivant. Ils se composent :

  •  du fichier « propriétaires » qui indique les propriétaires des parcelles,
  • du fichier « propriétés bâties » qui rassemble l’ensemble des informations concernant l’immeuble,
  • du fichier « propriétés non bâties» qui fournit l'ensemble des parcelles cadastrales,
  • du fichier « PDL-LOTS » qui décrit les propriétés divisées en lots,
  • du fichier « LOT-LOCAL » qui établit la correspondance entre les lots et les différents locaux qui les composent.

 

 Madame Simone TORIBIO ou Monsieur Alain ROUMIEU du service d'assistance et de conseil en informatique (SACI) de l'ATD 31 se tiennent à votre entière disposition pour toute information complémentaire au 05.61.15.95.30.

Paru dans :

Info-lettre n°156

Date :

15 octobre 2015

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