Les priorités du gouvernement en faveur des territoires ruraux

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Les priorités du gouvernement en faveur des territoires ruraux

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A l’occasion du conseil des ministres du 17 décembre 2014, Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, a annoncé  les mesures qui seront prises en faveur des territoires ruraux.

Ces mesures issues des assises de la ruralité (septembre à novembre 2014), ont pour ambition de réduire les inégalités et les déséquilibres entre  les territoires.

Pour atteindre cet objectif trois grands axes de priorité ont été définis.

Répondre aux besoins des territoires ruraux

« La première priorité vise à répondre aux besoins spécifiques des territoires ruraux », tout en tenant compte de leur particularité, notamment en matière d’accès aux services  publics, de santé, d’éducation ou encore de très haut débit.

Ainsi, par exemple, il est prévu que  l’accès aux services  publics sera amélioré par le renforcement des partenariats avec de grands opérateurs, comme la Poste. Concernant l’accès aux services de santé, il pourra être facilité par l’actualisation du pacte Territoire-santé mis en place pour lutter contre les déserts médicaux.

Des mesures seront également prises pour généraliser le haut débit à l'ensemble du territoire d'ici 2022. Cet accès au haut débit sera particulièrement utile pour développer auprès des écoles isolées des projets de "e-education" 

Accompagner les collectivités

Le deuxième axe consiste à «  accompagner les collectivités dans leur travail quotidien aux services des français ».

Cet accompagnement se manifestera, par exemple, sur le plan financier en rééquilibrant en faveur des territoires ruraux  les dotations et aides financières  aux collectivités rurales. Une mission parlementaire a ainsi été formée pour travailler sur les écarts de dotations injustifiées.

Il est également prévu qu’à partir de 2015, toute charge induite par une nouvelle norme sera compensée par la suppression d'une autre afin que l'impact financier net pour les collectivités soit nul. Cette mesure a par ailleurs été annoncée par la circulaire du Premier  ministre relative à l’allègement des contraintes normatives applicables aux collectivités territoriales n° 5743/SG du 9 octobre 2014.

Soutien aux initiatives locales

Enfin, la troisième série de mesures est destinée à « soutenir les initiatives porteuses d’avenir et d’opportunités », telles que celles prises par les collectivités pour  revitaliser les centres bourgs, créer des maisons de santé ou encore mener des actions en matière de rénovation énergétique.  Pour faciliter la réalisation de ces projets la dotation d’équipement des territoires ruraux (DTER) sera augmentée de 200 millions d’euros.

De plus, pour inciter les actions menées en matière de tourisme, des pôles d’excellence touristique intégrant les territoires ruraux seront créés. Ils porteront respectivement  sur l’oenotourisme, le tourisme de montagne, le tourisme durable  et celui valorisant les savoirs faire et les métiers d’art.

Enfin, des soutiens seront également apportés aux projets collectifs locaux pour promouvoir la consommation de produits locaux et la qualité alimentaire.

Les agriculteurs, en tant que producteurs locaux, seront associés à ces démarches notamment en matière de restauration collective. Le site national de l'association agrilocal - www.agrilocal.fr - qui est actuellement en cours de construction, permettra de les mettre en relation directe avec les acheteurs publics.

L’ensemble de ces mesures sera détaillé par le Premier  ministre le 13 févier 2015  dans le cadre d’un « comité interministériel à l’égalité des territoires ».

 

Paru dans :

Info-lettre n°140

Date :

15 janvier 2015

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