Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

Collectivités locales et associations

01/11/2015

Ce dossier rassemble les informations essentielles pour comprendre le fonctionnement des associations et les modalités de leur collaboration avec les collectivités locales.

1. Les associations aujourd'hui
   1. Données chiffrées 2015
   2. Panorama de la vie associative
   3. Simplification des démarches des associations auprès des administrations
2. Création et dissolution d'une association
   1. Déclarer le lancement d'une association : démarches à accomplir
   2.  Dissolution d'une association
3.   Financement d'une association
   1. Les subventions des communes
   2. Les autres modes de financement
   3. Les exonérations des associations en matière d'impôts locaux
4. Mise à disposition d'un local ou d'équipement par une commune
5. Les activités des associations

Les associations aujourd'hui

Données chiffrées 2015

• 1,3 million d’associations
• 16 millions de bénévoles
• 1,8 million de salariés
• présentes dans la majorité des 36 000 communes
• Données essentielles du paysage associatif - associations-citoyennes.net

Panorama de la vie associative

• "Vive les assos !" : la nouvelle plaquette du ministère chargé de la vie associative - associations.gouv.fr

• Les nouvelles relations entre pouvoirs publics et associations : une circulaire propose des documents type - atd31.fr

• Les associations face à la conjoncture - Données association recherche et solidarité - associations.gouv.fr

• Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat - lagazettedescommunes.fr

• Volontariat associatif : Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 - legifrance.fr

• Le haut conseil à la vie associative - associations.gouv.fr

Simplification des démarches des associations auprès des administrations

• Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations - atd31.fr

• Simplification : l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 - associations.gouv.fr

• Associations : de l’urgence d’une simplification - lagazettedescommunes.com

Création et dissolution d'une association

Déclarer le lancement d'une association : démarches à accomplir

• Déclaration initiale d'une association - service-public-asso.fr

• Numéros d'identification et d'immatriculation d'une association - service-public-asso.fr

• Emploi de salariés : l'URSSAF et les chèques emploi associatif

 Dissolution d'une association

• Démarche à accomplir - service-public-asso.fr

  Financement d'une association

Les subventions des communes

• Subventions versées aux associations - service-public.fr

• Subventions : mise à jour des documents attributifs - associations.gouv.fr

• Subvention, marché public et délégation de service public : mode d’emploi - associations.gouv.fr

• Des subventions peuvent-elles être accordées à des associations à connotation cultuelle ? - atd31.fr

• Est-il possible d'établir des critères afin de rationaliser le versement de subventions aux associations communales ? - atd31.fr

• La commune peut-elle verser une subvention à une association pour le financement d'une manifestation alors que celle-ci a déjà eu lieu ? - atd31.fr

• Une commune peut-elle être condamnée à réparer le préjudice pour non versement d'une subvention à une association? - atd31.fr

• Subventions communales aux associations : contrôle de la collectivité et remboursement des fonds versés - atd31.fr

Les autres modes de financement

• Les cotisations des membres de l'association - interieur.gouv.fr/A-votre-service

• Les dons, donations et legs - interieur.gouv.fr/A-votre-service

Les exonérations des associations en matière d'impôts locaux

• Association : TVA et impôts - droit-finances.commentcamarche.net

• Une association doit-elle payer la taxe d'habitation ?- service-public-asso.fr

Mise à disposition d'un local ou d'équipement par une commune

• Modèle de convention de mise à disposition d'un local à une association - atd31.fr

• La mise à disposition d'un équipement communal à une association est-elle soumise à la production d'une liste nominative des adhérents de celle-ci ? - atd31.fr

• Le maire peut-il refuser l'attribution d'un local communal à une association qui souhaite organiser une manifestation qui ne correspond pas à son objet statutaire ? - atd31.fr

• Une commune est-elle tenue de faire droit à la demande d'une association, syndicat ou parti politique pour l'utilisation de locaux communaux ? - atd31.fr                  

Les activités des associations

• Les associations doivent-elles demander un certificat médical d'aptitude à leurs adhérents pour la pratique d'activités sportives de loisirs ? atd31.fr

• L’organisation de festivités au cœur du village par une association - atd31.fr

• Modèle d'acte d'autorisation du maire à une association d'ouvrir un débit de boissons temporaire - atd31.fr

• Un maire, président d'honneur d'une association, peut-il être condamné pour prise illégale d'intérêts ? - atd31.fr