La commune peut-elle verser une subvention à une association pour le financement d'une manifestation alors que celle-ci a déjà eu lieu?
Questions écrites n°23107, Assemblée nationale, 7 octobre 2008
Toute association déclarée peut recevoir des subventions d'une collectivité territoriale pour l'organisation d'une manifestation dès lors que la collectivité y a un intérêt, en raison des retombées attendues sur sa notoriété et l'économie locale (CE, 5 décembre 1941, Rousteau).
Cependant, ces retombées doivent être suffisamment directes pour que la collectivité y trouve un intérêt local (TA Lyon, 30 mars 1989, Association automobile Rhône-Afrique /Tête).
Le fait que la subvention soit attribuée après le déroulement de la manifestation ne constitue pas un motif d'illégalité, dès lors que ces conditions sont réunies et que l'association à la capacité de préfinancer.
En revanche, une association ne peut réclamer le versement d'une subvention attribuée par une collectivité territoriale au-delà du délai de quatre ans (CE, 27 février 1981, Commune de Chonville-Malaumont).
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
