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de liensAu sommaire de l'Info-lettre n° 215
- Education nationale : mise en place d’un « plan mercredi prévu » pour la rentrée 2018
- Protection des données personnelles : Le nouveau rôle de la CNIL
- Dématérialisation des Marchés publics : rappel de l’échéance du 1er octobre 2018
- Vos questions/ Nos réponses : Est-il possible d'organiser des manifestations dans l'église de la commune ?
- Manifestations sportives : simplification réglementaire et précisions sur l’indemnisation des services d’ordre
- Le Plan national canicule (PNC) est reconduit pour 2018
- Jurisprudence : Forêt communale : un conseil municipal qui décide de la vente de tout ou partie de l’affouage doit respecter certaines modalités
