Vos questions/ Nos réponses : Est-il possible d'organiser des manifestations dans l'église de la commune ?

La loi du 3 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l'Etat a attribué, principalement aux communes, la propriété des édifices cultuels qui, avant cette date, appartenait à des établissements publics du culte.

Ce même texte a précisé que les objets mobiliers présents dans les édifices seraient laissés gratuitement à la disposition du culte.

Ainsi, si la commune est propriétaire de l'édifice cultuel, le curé desservant en est l'unique et exclusif affectataire.

En conséquence, même en dehors des services et parce que l'église est affectée au culte, la mairie ne peut pas utiliser les objets mobiliers à sa convenance sauf si elle a obtenu, au préalable, une autorisation expresse du curé desservant.

L'utilisation profane, qui doit revêtir un caractère exceptionnel, relève ainsi d'une tolérance d'usage et non d'un droit que le curé peut parfaitement refuser.

Tout organisateur de concert ou spectacle, y compris le maire, doit donc au préalable, avoir obtenu l'accord, au moins verbal, du curé desservant. Celui-ci doit en effet pourvoir apprécier si les œuvres interprétées ne sont pas de nature à porter atteinte au caractère cultuel de l'édifice. De même, il s'agit d'éviter que les horaires de ces manifestations viennent perturber le bon déroulement des cérémonies ou des prières.

Paru dans :

Info-lettre n°215

Date :

1 juillet 2018

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