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    Au sommaire de l'Info-lettre n° 203

    • Une : Entrée en vigueur de la GEMAPI au 1er janvier 2018 : rappel des grandes lignes 
    • Questions/Réponses : Comment mettre une salle à disposition d’une association à titre gratuit ?
    • Occupation du domaine public : une circulaire apporte des précisions sur l’installation des cirques et des forains
    • Projet de loi « pour un état au service d’une société de confiance » : des mesures vont directement concernées les collectivités locales
    • Projet de plan pour la rénovation énergétique : une concertation pour l’enrichir
    • Information sur les données cadastrales disponibles sur la plate-forme data.gouv.fr
    • Jurisprudence : Dans le cadre d’un marché public à procédure adaptée (MAPA) la collectivité adjudicatrice doit-elle notifier  la décision d’attribution à l’entreprise dont l’offre n’a pas été retenue ?
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