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de liensAu sommaire de l'Info-lettre n° 203
- Une : Entrée en vigueur de la GEMAPI au 1er janvier 2018 : rappel des grandes lignes
- Questions/Réponses : Comment mettre une salle à disposition d’une association à titre gratuit ?
- Occupation du domaine public : une circulaire apporte des précisions sur l’installation des cirques et des forains
- Projet de loi « pour un état au service d’une société de confiance » : des mesures vont directement concernées les collectivités locales
- Projet de plan pour la rénovation énergétique : une concertation pour l’enrichir
- Information sur les données cadastrales disponibles sur la plate-forme data.gouv.fr
- Jurisprudence : Dans le cadre d’un marché public à procédure adaptée (MAPA) la collectivité adjudicatrice doit-elle notifier la décision d’attribution à l’entreprise dont l’offre n’a pas été retenue ?
