Formulaire de saisine pour les immeubles en péril

Si vous n’avez pas réussi à trouver la/les réponses dans notre tuto, vous devez nous saisir par le biais de ce formulaire (réservé à nos adhérents)

Nom de votre collectivité :*
Vos nom et prénom:*
Votre service et/ou votre fonction:*
Adresse mail :*
Téléphone :*
Horaires/jours de contact possible :*
Quel type de bâtiment/local est impacté par un péril ? (merci de donner également l’adresse du bien et d’indiquer s’il se situe dans une zone protégée)
Les causes du péril rencontré sur le bâtiment/local* (fissures, détériorations, etc. – merci de préciser si le péril est lié à un événement climatique ou un problème d’insalubrité)
Quels risques ou dangers existent pour la sécurité et la santé des personnes ?* (Occupants, voisinage, passants)
Existe-t-il des occupants dans le local ou l’immeuble en péril ?
Oui:*
Non:
Avez-vous commencé à lancer une procédure de mise en sécurité ?* si oui, laquelle ?
Qui dispose de la compétence habitat ?* (compétence politique du logement et du cadre de vie, commune ou EPCI)
Votre problématique ou les difficultés que vous rencontrez :*
Avez-vous des pièces à nous joindre ?
PV de constat du péril :
Rapport de l’expert :
Photos :
Arrêtés :
Courriers adressés aux administrés :
	Si l’ensemble des pièces à joindre est supérieur à 9 Mo, merci d’envoyer ces pièces à l’adresse suivante : accueil @ atd31.fr (merci de préciser en objet « Service juridique – procédure de mise en sécurité – tuto »).
Fichier joint :
Fichier joint :
Fichier joint :
Fichier joint :
Fichier joint :
Captcha :*

Haute-Garonne IngénierieAgence Technique Départementale