La délégation du Sénat aux collectivités territoriales a adopté le 13 mars 2025 un rapport d’information « L’intelligence artificielle va-t-elle révolutionner l’univers des collectivités territoriales ? ».

Les auditions ont permis aux rapporteurs de parvenir au constat suivant « si les collectivités ont déjà recours à l’IA, la période à venir demeure celle de l’acclimatation et de la maturité des collectivités aux potentialités de l’IA ».

Suscitant autant d’espoir que de crainte, l’IA reste méconnue, et ce, bien que « ChatGPT » soit accessible au grand public depuis le 30 novembre 2022. Or, cette technologie modifie progressivement les pratiques des collectivités territoriales qui font face en la matière à des enjeux majeurs en terme organisationnel, environnemental, éthique et de sécurité.

Afin de « démystifier l’IA », les rapporteurs recommandent de former, sensibiliser, acculturer les élus et les agents des collectivités et d’impliquer les citoyens dans les projets intégrant de l’IA au sein des services publics locaux afin notamment « de se prémunir contre un risque de déshumanisation des services ».

Le rapport dresse ensuite un état des lieux du recours à l’IA dans les collectivités territoriales à travers des exemples concrets et propose trois axes méthodologiques assortis de recommandations « pour encourager un recours adapté, éthique et durable à l’IA » dans la mise en œuvre de tout projet IA :

• axe 1 : développer une ingénierie au service de l’IA au sein même de la collectivité, entre collectivités ainsi qu’en coopération avec l’Etat au travers de « Comités territoriaux de la donnée », ou encore de la mise en place d’une « bibliothèque nationale des projets IA développés par les collectivités ».
• axe 2 : sécuriser le recours à l’IA notamment par une sensibilisation et une formation des élus locaux et des cadres des collectivités au droit de la conformité.
• axe 3 : veiller au développement d’une IA éthique. Concernant cet aspect, les rapporteurs recommandent aux collectivités territoriales de mettre en place une charte éthique « pour fournir un cadre de confiance au développement de leurs projets IA ».

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