Le frelon asiatique est apparu en 2004 dans le Lot et Garonne avant de s'étendre à l'ensemble du territoire.

Il s'agit d'une espèce invasive qui met en péril aussi bien la biodiversité que la filière apicole.

Pour lutter contre ce phénomène des mesures sont prises par les collectivités et les préfectures, mais leurs actions interviennent souvent de manière dispersée. Aussi afin de mettre ces actions en cohérence la loi n° 2025-237 du 17 mars 2025, met en place une stratégie nationale. 

Un nouvel article L.411-9-1 est ainsi inséré dans le code de l'environnement.  Il prévoit l'élaboration d'un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.

Ce plan détermine :  

• Les orientations nationales et les indicateurs de suivi des actions de surveillance, de prévention, de piégeage sélectif et de destruction mises en œuvre dans le cadre des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes....
• La classification des départements en fonction de la pression de prédation et des dégâts causés aux ruchers et aux pollinisateurs sauvages par cette espèce...
• Les financements de l'Etat, des collectivités territoriales et des acteurs socio-économiques et sanitaires alloués à l'information du public, à la connaissance scientifique, à la recherche de systèmes de prévention efficaces et sélectifs et à la lutte contre ce frelon...
• L'opportunité de classer le frelon asiatique à pattes jaunes parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique afin d'assurer une protection plus efficace des ruchers, de la flore et de la faune et de prévenir des dommages importants aux activités agricoles.

Un plan départemental peut être également élaboré par le préfet en concertation avec plusieurs acteurs dont le président du département et les représentants des communes et de leurs groupements.

Ce plan décline au niveau départemental, le plan national. Il organise l'évaluation du niveau de danger pour la santé publique et les dégâts susceptibles d'être générés par ces espèces. Il présente aussi la procédure de signalement et de destruction.

Concernant le signalement, par exemple, il est  précisé qu'il  peut être "... établi par l'intermédiaire du maire où est situé le nid de frelons asiatiques à pattes jaunes ou d'un membre du conseil municipal désigné par lui".

En Haute-Garonne, dans le cadre du plan départemental en faveur des Pollinisateurs et de l’Apiculture, le Conseil Départemental accompagne les apiculteurs dans la lutte contre le frelon asiatique : https://www.haute-garonne.fr/service/lutter-contre-le-frelon-asiatique.

Les conditions d'application de cet article L.411-9-1 doivent être prochainement fixées par décret.

Un autre article est également ajouté au code de l'environnement, il s'agit du L.411-9-2 qui prévoit que les exploitants apicoles peuvent être indemnisés en compensation des pertes économiques causées par ce frelon.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.