Achat public durable : une application liste les obligations règlementaires en la matière

Le Ministère de l'écologie et de la transition écologique propose un outil pour connaître la règlementation applicable aux achats publics durables.

Cet outil est accessible à partir du lien suivant : https://3ar-na.fr/la-ref/.

Il se présente sous forme de moteur de recherche, à partir duquel il est possible de saisir la typologie de la structure ( collectivités locales...), et la nature des achats  ( travaux publics, fourniture de bureau, numérique, mobilier d'intérieur, restauration alimentation, travaux publics, véhicules et transports...).

Un fois la sélection opérée, l'application recense les textes applicables à chaque projet d'achat.

 

 

Paru dans :

Info-lettre n°318

Date :

1 novembre 2022

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