Rapport d’information du Sénat sur la lutte contre les décharges sauvages

Selon une étude de l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME), les décharges sauvages à ciel ouvert se sont multipliées ces dernières années (36 000 ont été recensées). Ces déchets abandonnés par des particuliers ou des professionnels, déposés dans un lieu non autorisé ont pourtant des impacts négatifs tant sur l’environnement que sur la santé et la qualité de vie des citoyens.

Afin de limiter les dépôts sauvages et d’aider les maires, compétents en matière de lutte contre les dépôts illégaux de déchets, le Sénat a publié en février 2022 un rapport d’information.

Ce document reprend de manière exhaustive une liste de pistes qui ont été avancées lors d’une table ronde le 13 janvier 2022 réunissant plusieurs intervenants dont des élus locaux. Il présente la synthèse de la réunion et en annexe, sont notamment proposés, un exemple d’arrêté portant sur la réglementation de la collecte des déchets, une « fiche Réflexe » et un exemplaire de procès-verbal d’infraction à remplir.

Au préalable, le texte dévoile les 9 pistes de réflexions inhérentes aux décharges sauvages qui ont été avancées, comme par exemple, la recommandation n° 4 : « S'appuyer davantage sur les gardes-champêtres dans la lutte contre les décharges sauvages, ces agents étant dotés d'attributions importantes en matière de police de l'environnement ». Selon le rapport, bien souvent les dépôts sauvages ont lieu dans les bois, à l’abri des regards indiscrets, ce dernier souligne ainsi l’important rôle des gardes champêtres qui ont en charge de veiller à l'ordre public et à la tranquillité des domaines ruraux et forestiers.

Le document précise ensuite dans la « fiche Réflexe », les pouvoirs de police que détient le maire en tant qu’autorité de police générale pour constater les différentes infractions liées aux dépôts sauvages et énumère les différents types de sanctions encourues par les fraudeurs. Par exemple, l’abandon de déchets provenant d’activités commerciales, est puni d’une peine de deux ans de prison et 75 000 € d’amende.

Enfin, pour compléter ces informations, deux guides à destination des élus locaux ont été publiés :

- Mémento sur la gestion des atteintes à l'environnement édité par l'Association des Maires de France et la Gendarmerie Nationale.

Il a pour objectif notamment de :

- clarifier la notion de déchets et de dépôt sauvage,

- approfondir la connaissance de la réglementation particulière en matière d'atteinte à l'environnement,

- expliquer l'articulation et le rôle des différents acteurs impliqués dans leur traitement.

- Guide destiné aux élus relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets.

Ce guide a été présenté dans l’info-lettre du 1er mai 2021 en ligne sur notre site internet.

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Date :

15 avril 2022

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