Nouvelles obligations de signalétique pour les lieux de baignade gratuits

Tous les ans, à l’approche des beaux jours, la question des baignades se pose à nouveau.

Le décret n° 2022-105 du 31 janvier 2022 améliore la lisibilité de la signalétique utilisée sur les plages et les lieux de baignade ouverte gratuitement au public, aménagée et autorisée.

Ce texte précise tout d’abord le matériel qui doit être utilisé pour réglementer la baignade, ensuite, il détermine les modalités de délimitation des zones de baignade.

En premier lieu, le décret fixe le matériel de signalisation utilisé pour les baignades, ce dernier précise ainsi qu’un mât doit permettre de rendre visible les signaux en tout point de la zone de baignade.

Ces signaux de couleurs différentes informent de l'absence ou d'éventuels dangers, il se présentent sous la forme d'un : 

- drapeau rouge de forme rectangulaire d'une hauteur minimale de 1 250 mm et d'une longueur minimale de 1 500 mm ; ce signal signifie “ baignade interdite ” ;

- drapeau jaune, de même forme et de mêmes dimensions ; ce signal signifie “ baignade surveillée avec danger limité ou marqué ” ;

- drapeau vert, de même forme et de mêmes dimensions ; ce signal signifie “ baignade surveillée sans danger apparent ”.

Il est à noter que ces drapeaux ne peuvent porter aucun symbole ou inscription. De même, le mât ne peut porter que des signaux relatifs aux conditions de baignade.

En second lieu, le texte détermine les modalités de délimitation des zones de baignade.

Deux drapeaux identiques doivent chacun être fixés sur un mât ou un poteau à une hauteur minimale de 2 mètres, positionnés à proximité de l'eau et délimitant la zone de baignade surveillée. Ces drapeaux sont de forme rectangulaire d'une hauteur minimale de 750 mm et d'une longueur minimale de 900 mm. Ces drapeaux sont bicolores, composés de deux bandes horizontales de dimensions identiques : rouge en haut et jaune en bas.

Enfin, des panneaux d'informations indiquant, de manière claire et lisible, le sens de la signalétique ainsi que l'emplacement des engins de sauvetage et du poste de secours doivent facilement être accessibles au public. Ils sont situés sur le poste de secours et avant l'accès à la zone de baignade.

Cette norme est disponible sur le site Afnor (réf : Afnor Spec X50-001).



Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.

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Date :

15 avril 2022

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