INFO CNIL : Campagne de vaccination nationale et traitements de données personnelles des collectivités locales

Les collectivités de Haute-Garonne participent à la campagne nationale de vaccination de la population notamment en accompagnant leurs administrés.

Afin d'aider les collectivités qui s'inscrivent dans cette démarche la CNIL rappelle les règles de protection des données applicables dans ce contexte et les conditions dans lesquelles certains traitements locaux peuvent être employés.

Vous trouverez ci-dessous, le lien vers le document de la CNIL, intitulé " Vaccination COVID-19 : quels traitements de données possibles par les collectivités locales ? "

 



Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.

Paru dans :

Info-lettre n°283

Date :

1 mars 2021

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