Grippe aviaire : pour rappel, les détenteurs d'oiseaux doivent être recensés

L'épidémie de grippe aviaire (virus H1N8) connaît une forte recrudescence dans notre pays avec plus de 190 foyers recensés.

Cette épizootie est l'occasion de rappeler que le recensement des détenteurs d'oiseaux est obligatoire depuis un arrêté de 2006, toujours en vigueur.

L’arrêté du 24 février 2006,  définit ainsi les modalités relatives au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale pour lutter contre la propagation de l’influenza aviaire.

Il précise que tout détenteur d'oiseaux est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux.

Toutefois, cette obligation ne concerne  pas les personnes détenant  les oiseaux  en permanence à l'intérieur des locaux à usage de domicile ou de bureau.

La déclaration s'effectue à partir d'une fiche (formulaire Cerfa 15472*01)  disponible auprès des mairies ainsi que sur le site du ministère chargé de l'agriculture www.agriculture.gouv.fr.

Les maires doivent ensuite adresser ces fiches, dûment complétées et visées, au préfet (direction départementale des services vétérinaires) .

De plus, la liste des détenteurs d'oiseaux s'étant déclarés sur le territoire de leur commune, doit être tenue à disposition du préfet. Elle peut aussi être tenue par voie informatique. Un modèle de cette liste figure dans l'annexe 2 de l'arrêté de 2006, qui permet notamment d'identifier le détenteur, les espèces ainsi que le nombre d'oiseaux.

Paru dans :

Info-lettre n°281

Date :

1 février 2021

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