Rapport de la Cour des comptes sur la santé scolaire

Le rapport de la Cour des comptes, de 81 pages, publié en mai 2020, fait état des difficultés persistantes en matière de santé scolaire dues notamment à un partage des missions des professionnels de santé scolaire, une gestion très cloisonnée des personnels et des métiers, ainsi qu’à un nombre de médecins scolaires qui a chuté de 15 % depuis 2013.

"Le taux d’encadrement des élèves s’est en effet, dégradé de 20 % en cinq ans pour atteindre en moyenne nationale un médecin pour 12 572 élèves en 2018. Ce taux a chuté dans 75 départements et dans 31 d’entre eux au-delà de 40 %". 

Afin de remédier à cette situation, la Cour des comptes formule une série de recommandations.

Le rapport propose notamment la création d'un service de pilotage dans les rectorats, sous la direction d’un inspecteur d’académie (MENJ), ainsi que la création de comités d’éducation à la santé et la citoyenneté (CESC) de bassin.

Il est aussi suggéré d'engager une concertation avec les collectivités territoriales pour la rénovation des centres médico-scolaires(CMS) , et de les doter d’un socle de moyens en personnels de secrétariat (MENJ). Le rapport relève en effet, une disparité de moyens en fonction des situations locales, avec une tendance à la réduction du nombre de ces centres et des difficultés matérielles persistantes.

Pour rappel, en vertu de l'article L.541-3 du code de l'éducation nationale les CMS doivent être implantés dans les communes de plus de 5 000 habitants. Ces centres sont destinés à accueillir un ou plusieurs médecins scolaires pour les visites et examens ainsi que leur secrétariat. Les locaux et le matériel sont fournis par les mairies tandis que les personnels sont employés par l’Éducation nationale.  

 

Paru dans :

Info-lettre n°265

Date :

19 juin 2020

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