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    Conseil en diagonale le conseil municipal et communautaire

    Organisation du second tour du 28 juin

    L'Agence à vos côtés

    Depuis le début de cette crise sanitaire et le confinement, l'Agence est à vos côtés et vous communique régulièrement des informations par messagerie.

    Aujourd’hui nous vous adressons un nouveau numéro d'une série d'Info-lettres spéciales consacrées à l'actualité de la lutte contre le COVID-19 et ses conséquences sur la gestion locale.

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    Afin de garantir  le bon déroulement des opérations électorales et d'assurer au mieux la sécurité des électeurs et des organisateurs, la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020, tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, a pris une série de mesures particulières adaptées à la crise sanitaire.

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    En raison de la crise sanitaire et du soutien au secteur touristique, la publication du fichiers des délibérations des taxes de séjour a été reportée au 31 août 2020.

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    Ce fonds a été institué par l'ordonnance 2020-705 du 10 juin 2020  afin d'apporter, jusqu'au 31 décembre 2020, une aide financières aux personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique particulièrement touchée par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19.

    Les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif ont été précisées par  le décret 2020-371 du 30 mars 2020 modifié récemment par le  décret n° 2020-757 en date du 20 juin 2020, qui offre notamment la possibilité aux collectivités locales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d’apporter une aide complémentaire aux entreprises qui  sont éligibles à cette aide.

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    Le règlement intérieur de la commune ne peut prévoir une interdiction générale de l’utilisation des ordinateurs et/ou téléphones mobiles par les conseillers municipaux en séance, sous réserve toutefois que cela ne perturbe pas le bon déroulement des séances. Aussi, si des recherches effectuées sur les affaires traitées en séances ne sont pas de nature à perturber les débats, il en irait différemment des sonneries intempestives.

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    La nouvelle édition de ce guide, publiée en mai 2020 par la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie et des finances, est en ligne sur economie.gouv.fr. Elle a été réalisée en prenant en compte les dernières évolutions telles que la constitution d’un profil d’acheteurs, ou encore le relèvement du seuil de mise en concurrence, applicable depuis le 1 er janvier 2020, de 25 000 euros hors taxe à 40 000 euros hors taxe. Elle tient compte également de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, qui adapte les règles de procédure et d’exécution des contrats publics afin de faire face aux difficultés rencontrées pendant l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

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    La loi n° 2019-1428 d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a intégré le covoiturage parmi les leviers d'action des intercommunalités et des régions. Ces dernières peuvent notamment verser une allocation aux conducteurs ou aux passagers dans le cadre de déplacements en covoiturage (subvention des trajets, défiscalisation de ces aides).

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    Le rapport de la Cour des comptes publié en mai 2020 fait état des difficultés persistantes en matière de santé scolaire dues notamment à un partage des missions des professionnels de santé scolaire, une gestion très cloisonnée des personnels et des métiers, ainsi qu’à un nombre de médecins scolaires qui a chuté de 15 % depuis 2013.

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