Tableau des dates limites d’installation des nouvelles assemblées

A la suite des mesures d’urgence de lutte contre l’épidémie de Covid-19, les élections municipales ont été perturbées et le calendrier modifié avec une date d’entrée en fonction des élus, pour les élections acquises au premier tour, fixée au 18 mai 2020 et un second tour reporté au dimanche 28 juin.

Il en résulte de nouvelles dates pour l’installation des assemblées délibérantes qu’elles soient municipales ou intercommunales.

Ainsi, l’installation des assemblées délibérantes issues des élections acquises au premier tour s’étale sur une période qui a débuté fin mai et qui s’achèvera fin juillet pour les assemblées qui nécessitent l'organisation d'un second tour.

Ce report du second tour des élections a des conséquences sur la désignation de délégués dans les organismes extérieurs. Ainsi, le projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires, actuellement en discussion au Parlement, repousse notamment la date limite d’installation des syndicats mixtes fermés au 25 septembre 2020.

Un tableau réalisé par le service juridique d’HGI-ATD récapitule ces dates d’installation, il est accessible par le lien suivant :

 Dates limites d’installation des nouvelles assemblées

Afin de compléter ces informations, un dossier consacré à l'Installation des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des assemblées délibérantes est en ligne sur notre site atd31.fr

Vous retrouverez également une fiche spécifique à la désignation des délégués dans les organismes extérieurs dans le Kit du Nouvel élu en ligne sur le site atd31.fr