Conseil en diagonale le conseil municipal et communautaire

    Organisation du second tour du 28 juin

    L'Agence à vos côtés

    Depuis le début de cette crise sanitaire et le confinement, l'Agence est à vos côtés et vous communique régulièrement des informations par messagerie.

    Aujourd’hui nous vous adressons un nouveau numéro d'une série d'Info-lettres spéciales consacrées à l'actualité de la lutte contre le COVID-19 et ses conséquences sur la gestion locale.

    Le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par des avocats sur la conformité à la constitution des I, III et IV de l'article 19 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie du COVID-19. Ces dispositions prévoient notamment que le second tour est reporté au plus tard en juin 2020, et que les conseillers élus au 1er tour entreront en fonction à une date fixée au plus tard au mois de juin.

    Or, pour les requérants, le législateur ne pouvait interrompre un processus électoral en cours et aurait du annuler les résultats du premier tour. De plus, ils considèrent que le délai du report est excessif et que le maintien de ce second tour créé les conditions d'une forte abstention des électeurs, pouvant altérer la sincérité du scrutin et rompre l’égalité devant le suffrage.

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    A la suite des mesures d’urgence de lutte contre l’épidémie de Covid-19, les élections municipales ont été perturbées et le calendrier modifié avec une date d’entrée en fonction des élus, pour les élections acquises au premier tour, fixée au 18 mai 2020 et un second tour reporté au dimanche 28 juin.

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    58 communes de la Haute-Garonne vont devoir organiser un deuxième tour pour désigner leurs conseils municipaux. En vue de la préparation du scrutin du dimanche 28 juin 2020, les logiciels « métiers » des élections ont été actualisés par les éditeurs.

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    Cette cellule de conseil, d'écoute et d’assistance sera mise en place par le service juridique d'HGI-ATD du 22 juin au 3 juillet 2020 pour vous accompagner dans la préparation du second tour des élections et l'installation des conseils en suivant.

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    La campagne électorale du second tour a débuté le 15 juin et se tiendra jusqu’au samedi 27 juin à minuit.

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    Certains candidats susceptibles d'être élus au second tour des élections municipales le 28 juin prochain s’interrogent aujourd’hui sur la possibilité qu’ils auront d’accéder à la mairie et aux services municipaux, pendant la période du 29 juin jusqu'à à la date de mise en place officielle de leur nouvelle équipe.

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    Le maire et le vice-président d’un EPCI ont chacun le droit à un crédit d’heures pour exercer leurs mandats (article R.2123-5 et article R.5211-3 du CGCT -code général des collectivités territoriales).

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    Le décret n° 2020-724 du 14 juin 2020  apporte des précisions quant à l'assouplissement de certaines mesures barrières concernant l'accueil des jeunes enfants et des élèves dans les école.

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    Si l’article 3 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 interdit tout rassemblement de plus de 10 personnes simultanément sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, cette interdiction comprend toutefois plusieurs exceptions. Elle ne s’applique pas notamment aux rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel.

    Les fêtes foraines peuvent donc être à nouveau organisées dans la limite de 5 000 personnes au moins jusqu'au 31 août prochain.

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