Installation des conseils municipaux et communautaires et fonctionnement des assemblées délibérantes

    En raison de la crise sanitaire et du confinement, l'entrée en fonction des conseils élus au complet au premier tour ainsi que l'organisation du second tour avaient été reportées. 

    Mais avec la mise en oeuvre du déconfinement depuis le 11 mai dernier, les dates se précisent. L'entrée en fonction des conseils élus au premier tour a ainsi été fixée au 18 mai par le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 .

    La première réunion du conseil municipal devait se tenir entre le samedi 23 et le jeudi 28 mai. Au cours de cette réunion, le maire et ses adjoints ont été élus. 

     

    Nous profitons de ce dossier pour leur souhaiter la bienvenue en cette période complexe tant au point de vue juridique que pratique. 

     

    Information 

    Notre dossier présente l'organisation des assemblées délibérantes. Toutes les autres actualités concernant la gestion des collectivités locales dans tous les domaines relevant de leurs compétences (école, urbanisme, finances locales, marchés,...) sont traitées dans le dossier :

     

     

    1. Installation des nouveaux élus
    2. Organisation et fonctionnement des assemblées délibérantes
    3. Les séances des assemblées délibérantes en téléconférence
    4. Célébration des fêtes nationales et commémoratives
    5. Les outils numériques 
    6. Vos questions/Nos réponses

    Installation des nouveaux élus

    Organisation et fonctionnement des assemblées délibérantes

    Les séances des assemblées délibérantes en téléconférence

    Célébration des fêtes nationales et commémoratives

    Les outils numériques 

    Vos questions/Nos réponses