Installation des conseils municipaux et communautaires et fonctionnement des assemblées délibérantes
En raison de la crise sanitaire et du confinement, l'entrée en fonction des conseils élus au complet au premier tour ainsi que l'organisation du second tour avaient été reportées.
Mais avec la mise en oeuvre du déconfinement depuis le 11 mai dernier, les dates se précisent. L'entrée en fonction des conseils élus au premier tour a ainsi été fixée au 18 mai par le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 .
La première réunion du conseil municipal devait se tenir entre le samedi 23 et le jeudi 28 mai. Au cours de cette réunion, le maire et ses adjoints ont été élus.
Nous profitons de ce dossier pour leur souhaiter la bienvenue en cette période complexe tant au point de vue juridique que pratique.
Information Notre dossier présente l'organisation des assemblées délibérantes. Toutes les autres actualités concernant la gestion des collectivités locales dans tous les domaines relevant de leurs compétences (école, urbanisme, finances locales, marchés,...) sont traitées dans le dossier : |
Installation des nouveaux élus
- Tableau récapitulatif des dates limites d'installation des nouvelles assemblées
- Avis du conseil scientifique du COVID-19 - réunion d'installation des conseils municipaux et des établissements de coopération intercommunale"
- Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020
- Quelles sont les modalités de convocation et d’élection du maire et des adjoints notamment en période d'urgence sanitaire ?
- Municipales : installations des conseils municipaux
- Note d'information sur les mesures à prendre après le confinement
Organisation et fonctionnement des assemblées délibérantes
- Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19
- Installation des conseils municipaux élus dès le 1er tour et fonctionnement des assemblées pendant la durée de l’état d’urgence : que prévoit l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 ? (article de l’Infolettre).
- Notice explicative de l’ordonnance du 13 mai 2020
- Circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l'organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020
- Guide exécutifs locaux en ligne sur collectivites-locales.gouv.fr
- Compétences et pouvoirs du maire : l'essentiel en dix questions
Les séances des assemblées délibérantes en téléconférence
Célébration des fêtes nationales et commémoratives
Les outils numériques
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Six recommandations aux élus exerçant leur mandat en télétravail à domicile
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Publication des actes des collectivités territoriales sur leur site internet
Vos questions/Nos réponses