Questions /Réponses : Un lien affectif avec une commune peut-il permettre à un électeur de conserver son inscription sur une liste électorale ?

Cette question a été posée par un électeur ayant déménagé qui ne conserve aucun bien ni aucune activité sur la commune. Toutefois, il désire voter sur la commune où il a résidé et voté pendant 54 ans.

Malheureusement ce lien affectif ne suffit pas. L’administré doit, en plus de remplir les conditions pour être électeur, justifier d’une attache concrète avec la commune. Pour cela il est tenu :

  • soit de disposer d’un domicile principal ou d’une résidence réelle et continue d’au moins six mois par an,
  • soit d’avoir la qualité de contribuable et figurer pour la deuxième fois, sans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales (article L.11 du code électoral).

Cet administré sera ainsi radié de la liste électorale de la commune par le maire. Ce dernier est compétent tout au long de l'année pour radier, à l'issue d'une procédure contradictoire, les électeurs qui ne remplissent plus les conditions d'attache communale permettant de demeurer inscrits sur la liste électorale de la commune.

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Date :

15 mars 2020

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