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Actualités élections 2020 : dépôt de déclaration de candidature, temps de parole et frais d’impression des documents électoraux

Six semaines avant le premier tour, de nouveaux sujets concernant les élections municipales s’invitent dans l’actualité et fixent un calendrier que les candidats devront suivre.

Dépôt des déclarations de candidature et de remise des documents de propagande (profession de foi et bulletin de vote) 

2 arrêtés 

Deux arrêtés du 23 janvier 2020 de la préfecture de la Haute-Garonne  précise pour le premier et le second tour des élections les dates et lieux de dépôt :

La date de clôture du dépôt de candidature est ainsi fixé :

  • Pour le premier tour à 18 h le 27 février 2020,
  • Pour le second tour à 18 h le 17 mars 2020.

L’arrêté fixe les heures et dates exactes en fonction des lieux de dépôt qui sont déterminés par arrondissements.

Communes

Lieux de dépôt

Arrondissement de Toulouse

Préfecture de la Haute-Garonne

Arrondissement de Muret

Sous préfecture de Muret

Arrondissement de Saint-Gaudens

Sous préfecture de Saint-Gaudens

 

Concernant les documents de propagande, une distinction s'opère entre les communes de moins et de plus de 2 500 habitants :

Pour les communes de moins de 2 500 habitants, il appartient aux candidats de déposer leurs bulletins et documents de propagande auprès du maire au plus tard à midi la veille du scrutin, soit :

  • Le samedi 14 mars 2020 à 12h00, pour le premier tour de scrutin
  • Le samedi 21 mars 2020 à 12h00, pour le second tour de scrutin

ou directement dans les bureaux de vote les jours de scrutin, les 15 et 22 mars 2020.

Pour les communes  de plus de 2 500 habitants, l’arrêté de la préfecture précise les dates et lieux en fonction de deux groupes de communes 

Le CSA (conseil supérieur de l’audiovisuel) fixe pour une période de 6 semaines précédant le scrutin les règles de communication des candidats s’exprimant à la radio et à la télévision.

Ces recommandations ont pour objectif d’équilibrer les interventions des différents partis politiques et s’appliquent à toutes les émissions dès lors qu'elles traitent de la campagne électorale comme les journaux et les magazines d'information. Elles se basent notamment sur le principe d’équité qui prend en compte la représentativité des partis et leur implication dans la vie politique.

Pour rappel la campagne électorale est ouverte :

  • Pour le premier tour : du lundi 2 mars 00h au samedi 14 mars minuit
  • Pour le second tour : du lundi 16 mars 00h au samedi 21 mars à minuit

Remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux

L’arrêté du 24 janvier 2020 fixe les tarifs de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux. Ce droit à remboursement est ouvert exclusivement aux listes de candidats qui obtiendront au moins 5 % des suffrages dans les communes de 1 000 habitants et plus. L’arrêté précise également que ne seront remboursés que les frais liés à du papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées ou bénéficiant d'une certification de gestion durable des forêts.

Des tableaux annexés à l’arrêté présentent les différents tarifs.

 

 

 

 

 

 

 

Paru dans :

Info-lettre n°249

Date :

15 février 2020

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