« Les conventions territoriales globales (Ctg) » : une circulaire en fixe les modalités de déploiement

Depuis le 1er janvier 2020, les Ctg ont vocation à remplacer progressivement les contrats enfance jeunesse (Cej) précédemment signés avec la caisse d’allocations familiales. Ces conventions, tout comme l’ancien Cej, sont obligatoires afin de percevoir certaines aides de la CAF.

En l’occurrence, les Ctg vont plus loin que les anciens Cej puisqu’elles n’ont pas qu’une portée financière. En effet, l’objectif de ces conventions est de mettre les ressources de la caisse d’allocations familiales (CAF) tant financières que d’ingénierie au service d’un projet de territoire afin de délivrer une offre de services large en matière de petite enfance, animation de la vie sociale, enfance jeunesse, parentalité ou bien encore de logement.

Les modalités de déploiement de ces Ctg sont présentées par une circulaire du 16 janvier 2020 de la Direction des politiques familiales et sociales.

Celle-ci  précise notamment que les bonus « territoires Ctg » prennent le relais de la prestation de service enfance jeunesse (Psej) versée dans le cadre des Cej.

L’ambition est ainsi de garantir le maintien des financements versés au titre des Cej pour les services existants, mais aussi de créer une incitation financière pour développer de nouveaux services.

Les différents bonus « territoire CTG », sont présentés en annexe, il s’agit du   :

  • Bonus « Territoire CTG » les EAJE (établissement d’accueil du jeune enfant)
  • Bonus  « Territoire CTG » pour les RAM (Relais assistants maternels)
  • Bonus « Territoire CTG » pour les LAEP (lieu d’accueil enfants-parents)
  • Bonus « Territoire CTG »pour les ALSH (Accueil de loisirs sans hébergement)

Pour chacun de ces bonus sont notamment détaillés les objectifs de la réforme, les critères d’éligibilité et les modalités de financement.

A titre d’exemple, pour les bonus « Ctg » en EAJE, la circulaire précise qu’ils ont pour objectif la sécurisation de l’offre existante pour éviter les fermetures de places de crèches en maintenant les montants globaux de financements versés au titre de la prestation de service enfance jeunesse (Psej) et en amorçant un rattrapage pour les collectivités ne bénéficiant pas ou peu de Cej.

Enfin, la circulaire détaille le montant forfaitaire national pour les places nouvelles qui varie entre 2100 et 3100 euros par an en fonction des caractéristiques du territoire. Pour la zone de revitalisation rurale, par exemple,  le forfait national est de 3 100 euros.

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Une formation intitulée : « Du contrat enfance jeunesse à la convention territoriale globale » sera proposée par HGI – ATD au cours du second semestre 2020 et animée par un responsable de la CAF.

Une prochaine info-lettre vous informera sur toutes les formations programmées par HGI-ATD après les élections du mois de mars.

 

 

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Date :

15 février 2020

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