Concertation au niveau intercommunal : un guide pratique

Ce guide a été réalisé par l’Association des Communautés de France (AdCF) et l’Agence de concertation « palabréo » en octobre 2019. Il a vocation à aider les élus dans l’organisation des démarches de concertation associant les citoyens aux prises des décisions.

Ce document s’articule autour de cinq parties :

  • la démocratie participative en questions : des attentes et des pratiques,
  • les particularités de la concertation à l’échelle intercommunale,
  • conduire une concertation pas à pas,
  • les moyens de la concertation,
  • développer une gouvernance plus participative.

Dans le cadre de la première partie, le guide définit la concertation comme étant « une pratique qui consiste à mettre en débat un sujet, un projet, une politique publique... avec les parties prenantes concernées, pour coconcevoir et nourrir les décisions (prises par les élus) ». Il précise également que la démocratie participative désigne le fait d’adopter de façon globale ce mode de fabrication de la décision publique.

Afin d’accompagner les élus dans ces démarches, le guide propose ensuite un exercice pratique les invitant à partir des concertations déjà menées, à vérifier si les cinq engagements suivants on été respectés :

  • Ne mettre en débat que des sujets dont certains (voire tous les) aspects sont ouverts à des modifications (les variants, les marges de manœuvre) et informer les participants des décisions déjà arbitrées (les invariants).
  • Mobiliser toutes les parties prenantes sans se limiter au premier cercle des habitués, en déployant des moyens adaptés pour faire venir ceux que l’on entend peu.
  • Organiser le débat pour que la discussion ait lieu avec, et surtout entre les participants, et que chacun puisse contribuer à mesure de ses capacités.
  • Étudier sincèrement et attentivement toutes les propositions pour voir comment elles peuvent être intégrées au projet mis en discussion.
  • En fin de processus, rendre compte aux participants des décisions prises en distinguant les contributions retenues, mises à l’étude et écartées, et en justifiant ces choix.

Si l’exercice de cette concertation des citoyens est avant tout perçu comme étant l’apanage des communes, le guide s’attache à présenter dans la deuxième partie tout l’intérêt de l’exercer au niveau intercommunal.

En effet, les intercommunalités portent de grands investissements qui concernent directement les habitants tels le ramassage des déchets ou le réseau des transports et justifient donc le recours à la concertation. Cette dernière est également le moyen de mieux faire connaître les élus intercommunaux. Un sondage réalisé par l’Ifop (Institut français d’opinion public) en septembre 2018 révèle d’ailleurs que 94 % des personnes interrogées souhaitent que «  les grands projets et les domaines de compétences de leur intercommunalité soient placés au cœur des débats ».

Les trois autres parties sont notamment consacrées aux modalités à suivre dans la mise en œuvre d’une concertation.

En amont du projet, par exemple, il est conseillé de se poser une série de questions telles que : pourquoi souhaite-t-on concerter? doit-on le faire? sur quoi va-t-on concerter ou encore dans quel contexte se déroule cette concertation ?

Les moyens pour y parvenir, comme le recours à un prestataire ou la réalisation de cette mission en interne sont également abordés.

Enfin, dans le cadre du développement d’une gouvernance plus participative, le guide propose une procédure de programmation en quatre étapes : « 

  • identifier les sujets potentiels de la concertation,
  • les instruire au regard des critères que sont l’utilité, l’opportunité la pertinence ou encore la faisabilité,
  • préfigurer pour chaque sujet la stratégie de concertation,
  • arbitrer entre les différents sujets et les programmer,
  • les communiquer aux parties prenantes, pour informer la population et les acteurs de la programmation.»

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Pour rappel, depuis déjà quatre ans, le Conseil départemental s’est engagé dans une grande démarche de dialogue citoyen auprès des habitants de la Haute-Garonne. Par le biais d'enquêtes en ligne, d'ateliers de travail participatifs et de rencontres, ou de dispositifs d'accompagnement notamment financiers des porteurs de projet, le Département intègre ainsi la démocratie participative dans tous les domaines de l'action départementale : prospective territoriale, culture, éducation, développement durable, environnement, mobilités, jeunesse, solidarités, emploi par exemple.

Est également à noter l'existence d'un fonds de soutien à la démocratie participative ouvert aux communes de moins de 10 000 habitants, aux communautés de communes et aux associations. Ce dispositif vise à diffuser le plus largement possible la culture de la démocratie participative avec une aide allant de 500 à 4 000 euros.  

Pour plus d'informations : Intégrer le lien :

https://www.haute-garonne.fr/le-dialogue-citoyen-en-haute-garonne

Par ailleurs, l'ATD31 a proposé sur ce thème deux formations intitulées : 

- "s’appuyer sur la démocratie participative pour mener l'action publique locale" - qui ont eu lieu 18 avril à Castelginest et le 20 septembre à Lherm

- "concevoir et faire un vivre un processus de démocratie utile au territoire" - qui ont eu lieu le 16 juin à Bouloc et le 22 novembre à Fontenilles

 

Paru dans :

Info-lettre n°245

Date :

1 décembre 2019

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