ATD Actualité n°295 - septembre 2019

     

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    Elections 2020

    L’équipe de l’ATD31 accompagne les élus de la Haute-Garonne adhérents dans ce nouveau challenge que représentent les élections municipales et communautaires.

    Mobilisée pour répondre à vos premières interrogations, l’ATD31 met en ligne dans le menu latéral droit de la page d’accueil une nouvelle rubrique Elections 2020. Elle se compose de questions d’élus anonymisées accompagnées des réponses de nos experts juridiques.

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    Une carte interactive permet de prendre connaissance au titre de 2018, pour les communes et les départements des sommes allouées.

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    Au menu des restaurants collectifs gérés par les communes, la loi EGALIM du 30 octobre 2018 impose 50% de produits qui respecteront des écolabels et qui favoriseront les circuits courts.

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    Cette brochure  recense les expériences des collectivités locales menées en matière de coopération décentralisée.

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    La liberté d'expression n'est pas absolue et peut ainsi être limitée au nom de préoccupations d'intérêt général, et en particulier pour protéger les droits des individus.

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    Il reste à ce jour des places pour la formation relative à la compétence GEMAPI.

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    Par convention d'occupation du domaine public, une commune avait mis gratuitement à disposition d'une association sportive des locaux appartenant à ce domaine.

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