Coopération : un guide à l’attention des collectivités locales

La coopération ou la mutualisation permet aux collectivités et à leurs groupements de mettre en commun, de manière temporaire ou pérenne,  leurs moyens et de coordonner leurs actions en vue de l’élaboration de leurs projets.

Cette coopération peut s'opérer à travers une  convention ou par la création d’un organisme de coopération. Elle peut ainsi prendre différentes formes : groupement de commande, mise à disposition de services ou d'équipements par voie de convention, ou encore création d'un service commun.

Afin d’aider les collectivités à choisir le mode de coopération ou de mutualisation le mieux  adapté à leurs projets, le ministère de la cohésion des territoires et des  relations avec les collectivités territoriales a réalisé un guide de 108 pages qui présente les différents types de dispositifs existants en la matière.

Ces dispositifs sont détaillés au travers de six parties qui portent successivement sur : 

  1.  La possibilité de faire assurer par une autre personne publique des compétences ;
  2. Le regroupement des services de plusieurs entités en vue de l’exercice en commun de compétences ;
  3. La possibilité de mettre à disposition ses services ou ses biens ;
  4. Les autres dispositifs de mutualisation de moyens ;   
  5. Les dispositifs conventionnels de mutualisation spécifiques à la Métropole du Grand Paris, ses établissements publics territoriaux (EPT) et leurs communes concernées ;
  6. Des fiches relatives à la situation des agents concernés par les mutualisations.

Chaque partie comporte une série de fiches relatives aux différents dispositifs. Ces fiches comprennent notamment la base légale, les conditions de mise en oeuvre du dispositif,  les dispositions financières ou encore dans certains cas la situation du personnel.

A titre d'exemple, dans le cadre de la partie relative "aux autres dispositifs de mutualisation des moyens", le guide présente une fiche relative à la mutualisation des agents de police municipale. Cette fiche rappelle que cette mutualisation est notamment prévue par l'article L.512-1 du code de la sécurité intérieure qui précise que "les communes formant un ensemble de moins de 80 000 habitants d'un seul tenant peuvent avoir un ou plusieurs agents de police municipale en commun, compétents sur le territoire de chacune d'entre elles". La situation du personnel est  dans ce cas réglée par la convention, passée entre les communes concernées. 

Le guide présente également sous forme de tableau de synthèse les modes de mutualisation ou de coopération adaptés en fonction des acteurs et des objectifs.

Enfin, ce document répertorie les principaux textes applicables en la matière. 

 

 

Paru dans :

Info-lettre n°240

Date :

15 septembre 2019

Mots-clés