ATD Actualité n°293 - juin 2019

     

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    L’actualité de cet été a malheureusement mis en avant le sujet des actions de lutte contre les dépôts sauvages, à la suite du décès de Jean-Michel Mathieu, maire de Signes (2 779 habitants dans le Var) qui s’est courageusement opposé à un tel dépôt sur sa commune.

    Un dépôt sauvage se définit comme un lieu de dépôt, non autorisé au titre de la réglementation des installations classées. Il résulte d’apports clandestins de déchets dangereux ou non, abandonnés par des particuliers, ou des professionnels, à une fréquence irrégulière.

    En février 2019, l’ADEME a publié un guide intitulé : caractérisation de la problématique des déchets sauvages. Une enquête a été réalisée auprès des collectivités locales. Les communes rurales de moins de 1 000 habitants se sont en majorité mobilisées pour répondre à cette étude.

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    Le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixe les modalités du scrutin ainsi que la date de convocation des électeurs au dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et au dimanche 22 mars 2020 pour le second tour.

    Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les citoyens éliront leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires à l’aide d’un bulletin de vote ne mentionnant que la liste des candidats aux élections municipales. Les conseillers communautaires seront désignés parmi les membres du nouveau conseil municipal élu, suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire.

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    Les violences scolaires concernent autant les enfants qui en sont victimes que les enfants qui en sont les auteurs et peuvent revêtir de multiples formes : insultes, harcèlement, cyberviolences, vols ou discriminations racistes, antisémites ou homophobes.  La majorité d’entre elles est constituée d’actes d’incivilité ou de petites agressions d’enfants répétées (bousculade, cheveux tirés, …).Ces violences tendent le climat scolaire à l’intérieur d’un établissement et portent atteinte à une éducation sereine et à un épanouissement harmonieux des enfants.

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    La période pré-électorale a débuté le 1er septembre. Cette date est définie par  l’alinéa 2 de l’article 52-1 du code électoral qui précise que dans un souci d’égalité entre les candidats, aucune promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin 6 mois avant le mois des élections. 

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    La coopération ou la mutualisation permet aux collectivités et à leurs groupements de mettre en commun, de manière temporaire ou pérenne,  leurs moyens et de coordonner leurs actions en vue de l’élaboration de leurs projets.

    Cette coopération peut s'opérer à travers une  convention ou par la création d’un organisme de coopération. Elle peut ainsi prendre différentes formes : groupement de commande, mise à disposition de services ou d'équipements par voie de convention, ou encore création de service commun.

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    Il reste à ce jour des places pour les  formations relatives à l'occitan et au handicap.
    L'occitan marque à jamais de son empreinte la langue et la culture du territoire. Il raconte une histoire singulière qui donne sa personnalité à la Haute-Garonne. Il vous sera précieux de connaître les ressources dans ce domaine qui vous aideront à développer votre politique culturelle et touristique. Cette formation...

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    Faits :
    Un frère cadet domicilié au sein de la commune A a été scolarisé dans une école d’une autre commune où son frère aîné était déjà inscrit.
    Le conseil municipal de la commune A avait, par délibération, refusé de payer une participation aux frais de fonctionnement du syndicat du pôle scolaire de la commune où sont scolarisés ces deux enfants. 
    Le préfet a contesté cette délibération et obtenu son...

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