« Loto du patrimoine » : un moyen pour les communes de financer des projets de restauration

Ce loto, prévu par la loi de finances rectificatives pour 2017, du 28 décembre 2017, sera organisé par la Française des jeux, et aura lieu à l’occasion des journées européennes du patrimoine des 15 et 16 septembre prochains. Il doit permettre de subventionner les travaux de réparation de plusieurs projets publics ou privés, portant sur le patrimoine rural, résidentiel, industriel ou bien encore militaire.

La part des gains du loto revenant à l’Etat  sera ainsi versée à un fonds spécifique pour le patrimoine en péril, qui sera notamment géré par la Fondation du patrimoine.

La Française des Jeux estime que le Loto permettra à l’Etat de collecter entre 15 et 20 millions d’euros.

Cette démarche s’inscrit dans la volonté de l’Etat de valoriser le patrimoine qui présente un atout majeur pour les territoires.

Le choix des projets sera opéré par un comité de sélection à partir de ceux signalés via une plateforme mise en place par le ministère de la culture.

Les critères de sélection prendront en compte notamment :

  • l’intérêt patrimonial et culturel,
  • l’urgence de  leur restauration,
  • la recherche d’un équilibre géographique tout en privilégiant les zones rurales,
  • le développement du tourisme local.

Les personnes, privées ou publiques (dont les communes), qui souhaitent signaler un bâtiment présentant un intérêt patrimonial et dont la conservation leur parait nécessaire, disposent d'un formulaire en ligne sur le site mes-demarches.culturecommunication.gouv.fr.

Ce document comprend trois parties qui vont permettre d’identifier le demandeur et le  propriétaire et d’obtenir des renseignements concernant l’immeuble. Il est par ailleurs conseillé de joindre au dossier des photographies qui permettent d’apprécier l’intérêt du bâtiment. Jusqu’à cinq photos peuvent être téléchargées.

 

 

Paru dans :

ATD Actualité n°277

Date :

15 mars 2018

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