Un guide pour aider les élus locaux à lutter contre l’habitat indigne

En France, plus de 490 000 logements présentent des risques manifestes pour la sécurité physique et la santé.

Les élus locaux, maires et présidents d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peuvent jouer un rôle essentiel pour y remédier.

Afin de les aider dans cette démarche, un guide de 72 pages, réalisé par l’AMF (association des maires de France) en collaboration avec la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement, (Dihal) et l’Agence nationale pour l’information sur le logement  (ANIL) détaille l’ensemble des outils dont les élus disposent pour lutter contre l’habitat indigne. Il illustre ses développements par des cas pratiques,  

Le guide présente tout d'abord  les outils qui permettent de repérer les habitats indignes.

Afin d’effectuer ce repérage, les élus peuvent obtenir des  informations à partir des données chiffrées dites "parc privé potentiellement indigne" (PPPI), mises à disposition par les directions régionales de l'environnement et du logement (DREAL), mais aussi auprès des agences régionales de la santé (ARS) ainsi que des acteurs de terrains tels que les travailleurs sociaux des caisses d'allocations familiales (CAF).

Ce document détaille ensuite les outils juridiques, comme les pouvoirs de police qui permettent aux maires d'agir contre les immeubles insalubres ou menaçant ruine, ou bien encore les outils qui lui permettent d'intervenir sur des biens abandonnés ou laissés sans maître. C'est par exemple le cas de la procédure d’appropriation des biens présumés sans maîtres dont les modalités sont précisées par l'article L.1123-3 du code général de propriété des personnes publiques (CGPPP).

Enfin, le guide présente les différentes aides existantes en la matière, parmi lesquelles on peut citer les aides financières en matière d’habitat indigne tel le fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU) ainsi que celles proposées par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah).

A noter, que cette agence dispose de délégations départementales  auprès de chaque direction départementale des territoires (DDT), et développe les partenariats avec les collectivités locales en inscrivant notamment ses aides dans les programmes locaux tels que les programmes d'intérêt général (PIG) dédiés à l'habitat indigne et des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH). 

 

Paru dans :

Info-lettre n°207

Date :

15 février 2018

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