Lutte contre les discriminations : un guide pour les élus et un livret pour le grand public

Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la ville, a présenté, le jeudi 23 février le guide interministériel de lutte contre les discriminations et le livret « Discriminations, c’est non ! ». Ces deux outils complémentaires ont pour objectif d’identifier, prévenir et lutter contre toutes les formes de discriminations.

La discrimination est un délit qui se manifeste par une différence de traitement entre des personnes Elle est fondée sur 23 critères prohibés dont l'âge, le sexe, l'origine, l'adresse, le handicap, la religion, la santé, les activités politiques ou syndicales. Ce délit est puni d'une peine d’emprisonnement qui peut aller jusqu'à  5 ans et de 75 000 € d’amende.

Le guide interministériel s’adresse prioritairement aux services de l’État, aux opérateurs de service public, aux élus locaux et aux associations. Ce document a une double vocation :

  • offrir un panorama des principaux dispositifs portés par l’ensemble des ministères en matière de lutte contre les discriminations dans les domaines aussi variés que  l’éducation, l’emploi, la culture, le logement ou la citoyenneté;
  • constituer une boîte à outils permettant d’identifier les mesures, les acteurs et les documents pertinents pour former les agents et accompagner les victimes de discriminations.

Destiné au grand public, le livret « Discriminations, c’est non ! ». » est composé d’exemples de discriminations tirés du quotidien. Il est destiné à aider les citoyens à identifier une situation discriminante, s'informer sur les démarches à engager et les interlocuteurs à contacter.

Il sera mis à disposition des usagers dans les structures d’accueil et les services publics de proximité tels que les mairies, les pôles emploi, les caisses d’allocations familiales ou encore les centres sociaux et les maisons de service au public.

Paru dans :

Info-lettre n°189

Date :

15 avril 2017

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