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Réforme du stationnement au 1er janvier 2018

840 communes possèdent en France des aires de stationnement payant sur la voirie. Aussi, c'est au moins 30 millions d’automobilistes et l’ensemble des citadins de ces villes qui seront impactés par la réforme du stationnement payant qui va être dépénalisé et décentralisé au 1er janvier 2018.

Les collectivités doivent décider, dès cette année 2017 de l'échelon qui  exercera le pouvoir de police en matière de circulation et de stationnement.  Dans chaque intercommunalité, si aucun maire ne s’oppose à ce transfert, le président de l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) compétent dans ce domaine devra définir les emplacements où le stationnement est réglementé. Dans le cas contraire, les maires conserveront cette prérogative.

En toutes hypothèses, les communes et les intercommunalités concernées doivent délibérer sur les modalités de la mise en œuvre de cette réforme et notamment instituer les nouveaux barèmes tarifaires.

Certaines missions, comme la surveillance du stationnement et la délivrance des avis de paiement,  pourront être externalisées dans le respect de la commande publique.

Plusieurs associations d’élus ainsi que le Gart (groupement des autorités responsable de transports) et la MIDS (mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement) mettent en garde les communes sur l’urgence d’engager la mise en œuvre de cette réforme.

Paru dans :

Info-lettre n°188

Date :

15 mars 2017

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