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Liquidation d’un syndicat intercommunal : un modèle de convention de l’ATD31

Selon le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Haute-Garonne, 135 syndicats intercommunaux et syndicats mixtes fermés ont fusionné et ont été dissous, ramenant leur nombre à 72 au 1er janvier 2017.

Afin d’accompagner les élus concernés par la dissolution d’un syndicat, l’ATD vous propose un modèle de convention . Cette convention organise les conditions et les modalités de liquidation du syndicat. Elle présente ainsi la répartition des agents, des biens et des contrats entre les communes membres.