Plan grand froid : le rôle des collectivités locales

Afin d'anticiper les conséquences de cette période de grand froid, le gouvernement a mis en place un " pilotage national quotidien ". Ce dispositif prévoit notamment des mesures d'informations, de sauvegarde et d'urgence adaptées et proportionnées aux situations.

Plusieurs acteurs sont associés à cette démarche notamment les collectivités locales qui à la demande du Premier ministre mobilisent des lieux d’accueil  tels que  des gymnases ou des salles communales.

Le «  guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés à la vague de froid », présente de manière détaillée leur rôle, après avoir rappelé les problèmes inhérents à cette vague de froid tels que l'accès aux soins et au logement, les risques d'intoxication par le monoxyde de carbone ou la multiplication des maladies infectieuses.

A titre d'exemple, il rappelle qu'en vertu des articles L. 121-6-1, et  R. 121-2 à R.121-12 du code de l'action sociale et des familles, les maires recueillent, dans un registre nominatif, les informations relatives à l'identité, à l'âge et au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées qui en ont fait la demande.

La tenue de ce registre, relatif aux personnes fragilisées, doit respecter les dispositions relatives à la gestion des fichiers informatiques nominatifs prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 . Les informations recueillies peuvent être communiquées par le maire à la demande des services opérationnels de proximité.

Enfin, il est à noter que les élus pourront être consultés par les préfets pour connaître les renforts dont ils ont besoin.

 

 

 

  

Paru dans :

Info-lettre n°185

Date :

1 février 2017

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