Financement participatif : de nouvelles ressources pour les collectivités

Le décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 portant sur les mandats confiés par les collectivités et leurs groupements facilite l’accès des collectivités locales au financement participatif ou « crowdfunding » par l’intermédiaire de plateformes spécialisées dans ce domaine. Il leur suffit de passer avec ces dernières des conventions de mandats pour le recouvrement des recettes. Toutefois ce type de financement se limite aux projets culturels, éducatifs, sociaux ou solidaires.

Ce mode de financement faisant appel à la participation du public permet de récolter des fonds sous forme de dons ou de prêts. Les donateurs bénéficient d’une réduction fiscale de 66 % des sommes données dans la limite de 20 % des revenus qu'ils déclarent. Il appartient au comptable public destinataire de dons d’établir un reçu fiscal pour chaque donateur.

Dans le cadre d'un prêt, les sommes engagées sont en général plus élevées que dans celui d'un don. Ces campagnes de dons ou de prêts permettent de sensibiliser le public aux projets soutenus par les collectivités locales.

La plateforme collecticity.fr, spécialisée dans le financement public des collectivités, a été mise en place pour lever ces fonds auprès des particuliers. Elle présente de multiples projets.

La commune d' Empeaux, dans le département de la  Haute-Garonne, a lancé un appel aux dons pour continuer sa campagne de rénovation de l’église Saint-Sabin. Son objectif est de lever 5 000 euros pour refaire les enduits et le mur du cimetière, créer un columbarium, un dépositoire et un accès handicapé, et enfin restaurer les bois et la toiture.

Par contre, la commune de Langouët, en Ile-et-Vilaine a proposé aux particuliers de participer à un prêt de 40 000 € avec un taux d'intérêt de 2% sur 72 mois. Ce financement, aujourd'hui réussi, va permettre à la collectivité de développer un projet pour créer un éco-habitat convivial au bénéfice des habitants et de la protection de l’environnement.

Paru dans :

Info-lettre n°185

Date :

1 février 2017

Mots-clés