Transparence des relations citoyens-élus : un guide accompagne les élus locaux

Ce guide de 54 pages a été réalisé par « Transparency International France » qui est une organisation de la société civile se consacrant à la transparence et à l’intégrité de la vie  publique et économique.

Il s’adresse principalement aux élus locaux afin de les sensibiliser aux risques encourus dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions en raison des décisions qu'ils sont appelés à prendre dans un contexte juridique et économique de plus en plus complexe.  

Après avoir présenté ces différents risques, tels que la prise illégale d’intérêts, la concussion ou encore le délit de favoritisme, le guide présente les points à l'égard desquels les collectivités doivent se montrer vigilantes et propose les bons réflexes à adopter. Il rappelle, par exemple, la nécessité pour les élus locaux de respecter l’obligation de « déport », qui permet à ces derniers de se protéger contre le risque de conflit d’intérêts.    

Ainsi, les exécutifs locaux, qui estiment se trouver en pareille situation, peuvent prendre un arrêté précisant les raisons pour lesquelles ils ne peuvent exercer leur compétence et désignant la personne chargée de les suppléer.

Le guide recommande également de renforcer l’accès aux documents administratifs, de développer la transparence budgétaire et de communiquer les informations environnementales. En matière de transparence budgétaire, il préconise, par exemple, de " rendre plus accessibles et compréhensibles les documents budgétaires, en précisant leur titre et leur contenu dans l’arborescence du site ".

Pour faciliter l'accès à ces documents, les collectivités peuvent aussi procéder à la mise en place, sur leur site internet, d'un moteur de recherche permettant de retrouver les délibérations par mots-clés. 

La transparence peut être également favorisée en associant les citoyens aux décisions prises. Les collectivités pourront, par exemple, procéder à la création de comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune ( article L.2143-2 du code général des collectivités territoriales ).

Enfin, en matière de commande publique, qui demeure un domaine à risque important, le guide rappelle les grands principes à respecter notamment ceux posés par l’ordonnance du 13 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016 : l'égalité de traitement entre les candidats, la liberté d’accès à la commande publique et la transparence de la procédure.

Le guide intègre un lien, renvoyant vers un formulaire, qui permet aux collectivités qui le souhaitent de faire connaître les expériences qu'elles ont menées pour favoriser la transparence.  

 

Paru dans :

Info-lettre n°183

Date :

1 janvier 2017

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