de liens

Modernisation du site internet dédié aux dotations de l’Etat aux collectivités

La consultation des dotations de l'Etat au profit des collectivités a été modernisée afin d'assurer un partage de données et de renforcer la transparence financière entre l'Etat et les collectivités territoriales, au profit de ces dernières et des citoyens. Cette démarche répond ainsi aux exigences prévues  par la loi de programmation des finances publiques pour 2015-2019.

Chaque collectivité locale va pouvoir désormais prendre connaissance via le site  dotations-dgcl.interieur.gouv.fr, des informations relatives aux concours financiers de l'Etat dont elle bénéficie, des critères de répartition des dotations et de l'ensemble des notes d'information de la Direction Générale des collectivités territoriales (DGCL) concernant ces dotations et les fonds de péréquation.

Trois rubriques sont ainsi présentées : 

  • La rubrique "dotations en ligne"

Elle donne accès à une fiche individuelle qui recense les différentes caractéristiques des collectivités, telles que la population INSEE (Institut national des statistiques et des études économiques), le revenu par habitant, le potentiel financier par habitant, les recettes réelles de fonctionnement ainsi que le montant de la dotation forfaitaire de la DGF (dotation globale de fonctionnement ).

Les collectivités peuvent ensuite prendre connaissance de la répartition des dotations. Le tableau mentionne, par exemple, pour les communes, le montant correspondant à la dotation solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), à la dotation solidarité rurale (DSR) "bourg-centre", de "péréquation" et "cible" ou encore à la dotation nationale de péréquation (DNP). 

  • L'espace consacré aux "critères de répartition des dotations "

Cet espace renvoie vers un tableau Excel répertoriant les critères utilisés pour déterminer  la répartition. Ainsi, pour les communes, on retrouve, parmi les critères retenus, la population DGF, le régime fiscal, le revenu par habitant, l'effort fiscal ou bien encore l'indice synthétique de la DSR et de la DSU cible. Cet indice permet de classer l'ensemble des communes en fonction de leur richesse et de leurs charges.

  •  La rubrique " notes d'information sur la répartition des dotations"

Cette partie rassemble les différentes circulaires portant sur les dotations et les fonds de péréquation des collectivités. A partir de cette rubrique, les communes peuvent, par exemple, consulter la note d'information de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du 13 mai 2015 relative aux modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité rurale de la DGF au titre de l’exercice 2015 ou bien encore celle du 18 mai 2015 relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.

La modernisation de ce site offre ainsi la possibilité aux collectivités de retrouver sur un même espace l'ensemble des informations relatives aux dotations.

 

 

 

Paru dans :

Info-lettre n°160

Date :

15 décembre 2015

Mots-clés