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Financement participatif : de nouvelles ressources pour les communes

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Le financement participatif ou "crowdfunding" consiste à mettre en relation directe, via une plate-forme dédiée, des porteurs de projets qui recherchent un financement avec des particuliers qui souhaitent  investir. Ce type de financement est à l’état embryonnaire en France mais il est appelé à se développer à l’avenir et à contribuer à la réalisation de certains projets communaux. Ces plates-formes sont pour les communes un moyen de promouvoir leur projet auprès d'un large public.

Au mois de décembre, la commune de Yèlbes (604 habitants) en Seine-et-Marne a ainsi lancé un appel aux dons sur une telle plate-forme afin de rénover son école vétuste. Le projet global est estimé à 700 000 €. Les aides de l'Etat, de la région, et du département sont de 366 000 €.  La commune recherche un financement participatif d'un montant de 40 000 €. Elle a récolté 14 000 € de dons sur 20 jours. Les particuliers qui donnent 20 € sont cités sur la page Facebook du village. Ceux qui donnent 100 € assisteront à l'inauguration de l'école et les donateurs de 1 500 € et plus auront  leur nom gravé dans le préau de la future école. La campagne se poursuit actuellement.

Un nouveau cadre légal entré en vigueur au 1er octobre dernier a assoupli les modes de financements participatifs. Il a ainsi défini les conditions dans lesquels les particuliers peuvent, en qualité d’investisseurs, accorder :

  • des prêts sans intérêt limités à 4 000 € par prêteur,
  • des prêts avec intérêt à taux fixe limités à 1000 € par prêteur,
  • ou des dons modiques pour la réalisation de projets privés ou publics.

Cette réforme met fin au monopole bancaire sur les prêts rémunérés. Bien entendu, dans ce cadre, les collectivités locales doivent respecter les règles de la comptabilité publique.

Les dirigeants de plate-forme doivent répondre à des exigences de compétences et d'honorabilité. Ils doivent par exemple délivrer des conseils aux porteurs de projets ainsi qu'aux investisseurs et leur apporter des informations complètes sur le projet et les risques qu'il présente.

Des frais seront à régler sur la plate-forme par le porteur du projet. Ils comprennent en général une commission sur le montant des sommes prélevées (entre 8 et 10 %). La collectivité doit donc intégrer ces frais dans son plan de financement.