L’arrêté en date du 7 octobre 2023 modifie l’arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d’un système de téléservices destinés à la pré-demande et à la demande de titres officiels.

Plus précisément, ce sont les articles 5 et 8 qui sont modifiés puisqu’il y un rallongement de la durée de validité des pré-demandes de titres en ligne. En effet, cette durée passe de six mois à douze mois, afin de conserver plus longtemps aux usagers qui sollicitent un rendez-vous en mairie, le bénéfice de leur démarche en ligne.

De plus, cela permet également aux usagers de choisir d’ajouter des pièces justificatives à leur pré-demande en ligne, afin de gagner du temps lors du dépôt de leur demande de carte nationale d’identité ou de passeport en mairie.

Pour rappel, ci-dessous le cycle de délivrance d’une CNI et d’un passeport pour un usager :

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.