de liens

Taxe pour la LGV : de nombreuses communes de Haute-Garonne concernées

En 2023, plusieurs communes du Sud-Ouest devront payer une nouvelle taxe pour financer la future ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse. Cette taxe se nomme la « taxe spéciale d’équipement ». Les travaux de la LGV devraient commencer en 2024 et finir en 2030.

L’apport de cette ligne à grande vitesse permettra de rejoindre Paris en 3 heures 10 depuis Toulouse au lieu de 4 heures 10 actuellement. Ainsi les connexions du Sud-Ouest sont améliorées puisque le trajet pour relier Toulouse et Bordeaux  nécessitera 1 heure 05 au lieu de 2 heures 05.

Le montant de la taxe correspond à une majoration de 0,4 % de la taxe foncière. La loi de finances 2023 prévoit qu’elle sera directement affectée au Grand Projet du Sud-Ouest. Ainsi, elle doit rapporter 29,5 milliards d’euros chaque année, qui compléteront les financements portés par l’Etat, l’Union européenne et les collectivités locales. Le coût total de ce projet est de 14 milliards d’euros au total, dont 10,3 milliards rien que pour la portion LGV entre Bordeaux et Toulouse.

Quelles communes sont concernées par la taxe ?

Il y a 2 340 communes dans le Sud-Ouest concernées par cette taxe spéciale d’équipement. Afin de choisir les municipalités, l’Etat a utilisé un calcul bien précis. En effet, sont concernées les communes se situant à moins de 60 minutes de voiture d'une gare desservie par la future Ligne à Grande Vitesse.

En Haute-Garonne, 339 communes sont concernées par cette taxe spéciale d’équipement. La liste des municipalités sont mentionnées dans l’arrêté du 31 décembre 2022.



Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.

Paru dans :

Info-lettre n°324

Date :

15 février 2023

Mots-clés