Dotations et Fonds de soutien à l'investissement local : une instruction en précise la répartition pour 2022

Ces dotations et fonds sont composés de :

  • la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL),
  • la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),
  • la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) ,
  • et le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).

Pour la sixième année consécutive, ils s'élèvent à plus de deux milliards d'euros en autorisation d'engagement.

L'instruction  du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 7 janvier 2022, adressée aux préfets des régions et des départements, présente pour chacun de ces instruments financiers, les modalités d'emploi et de répartition, pour 2022.

Ainsi, par exemple, pour la DETR , il demande aux préfets de veiller à ce que les attributions de cette dotation soutiennent bien des projets ayant un impact sur le développement rural. L'instruction fixe également des priorités d'affectation de ces dotations et de ces fonds.

Parmi ces priorités thématiques, on trouve  :

  • la transition écologique des territoires. Ces fonds pourront ainsi être destinés à soutenir  "...des projets de rénovation énergétique, de recyclage et d’optimisation du foncier disponible, ainsi que d’aménagements urbains améliorant la qualité du cadre de vie, en particulier pour atténuer les effets des canicules".
  • la rénovation et la mise en valeur du patrimoine culturel ou naturel,
  • les travaux d'aménagement urbain et de sécurisation des ouvrages d’art,
  • ou encore la construction et la rénovation d’équipements sportifs.

La circulaire comprend deux annexes, qui présentent respectivement : 

  • des fiches techniques précisant, pour chacune de ces dotations et fonds, les collectivités et projets éligibles ainsi que les procédés  d'emploi et de répartition, 
  • et les modalités d'instruction des dossiers et d’attribution des subventions.

 

Paru dans :

Info-lettre n°303

Date :

15 février 2022

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