Dotation globale de fonctionnement 2021 : mise en ligne des données de calcul

La direction Générale des finances locales  ( DGCL) a mis en ligne sur son site les données ayant servi au calcul de la DGF 2021 des communes, intercommunalités et départements.

Les collectivités peuvent en prendre connaissance à partir du lien suivant : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/criteres_repartition.php.

Après avoir saisi la catégorie dont elles dépendent, les collectivités accèdent par le biais d'un tableau Excel aux  données relatives notamment aux dotations forfaitaires, dotations de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation, ou bien encore aux dotations de solidarité rurale ( bourg-centre, péréquation et cibles).

D'autres données sont également présentées, telle que celle relative au potentiel fiscal et financier des communes.

De plus, la DGCL met en ligne les notes d'information permettant de comprendre les modalités de répartition et de versement des dotations. Ces notes sont accessibles à partir du lien suivant : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/informations_repartition.php.

 

 

 

 

 

 



Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.

Paru dans :

Info-lettre n°292

Date :

1 août 2021

Mots-clés