Création par l’AMF d’un observatoire relatif aux agressions d’élus

En 2019, le ministère de la justice a recensé 263 affaires d’atteintes aux élus.

Afin de mieux lutter contre les agressions verbales et physiques faites aux élus, l’AMF (Association des maires de France) a décidé la création de l’Observatoire des agressions envers les élus. Cet observatoire aura pour mission de recenser auprès des collectivités locales et des associations le nombre d’agressions afin de déterminer l’ampleur de ce phénomène.

Il veillera également à l’application effective de la circulaire du ministre de la Justice du 7 septembre relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant.



Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.